Conditions Générales de Vente

TARIFICATION

Certains tarifs s'adressant aux familles ou aux individuels sont calculés selon le quotient familial (QF).
Des informations permettant de déterminer le montant du quotient familial figurent dans la documentation proposée par chacun des villages ou relais concernés.
Une caution peut vous être demandée à votre arrivée.
Aucune révision du barème appliqué ne pourra être effectuée après le versement du solde ou à la fin séjour. Pour le logement en chambre individuelle un supplément peut vous être demandé.
Les tarifs sont publiés sous réserve d'erreurs ou d'omissions.

RESERVATION

Pour réserver dans un des relais, il est nécessaire :

• De remplir le bulletin de réservation.
• De verser un acompte de 30 % du prix du séjour. La réservation ne devient définitive qu'après confirmation écrite du relais dans un délai de 15 jours ou de l'encaissement de l'acompte.
• Le solde doit être versé 30 jours avant le début du séjour sans relance de la part de l'établissement. Tout retard dans le règlement du séjour peut entraîner I'annulation de la réservation.
• A ce prix, s'ajoute, le cas échéant, la taxe de séjour perçue par les collectivités locales.
• Pour les établissements appliquant la règle du quotient familial, il convient de joindre à votre demande de réservation la photocopie de votre dernier avis d'imposition.

L'AIDE AUX VACANCES

CHEQUES VACANCES

Les organismes membres de Cap France sont agréés par I'Agence Nationale pour les Chèques Vacances : ANCV. Les chèques vacances viennent directement en déduction du séjour. Ils doivent être adressés le plus rapidement possible.

BONS VACANCES

Certaines familles bénéficient de " bons vacances " attribués par les Caisses d' Allocations Familiales. Il faut rappeler certaines règles :

• Selon le règlement des CAF, les bons vacances sont acceptés en paiement du séjour après versement de I'acompte.
• Les bons vacances ne sont valables que sur le territoire français et pour la période de vacances scolaires de votre académie.
• Seuls les originaux sont pris en compte. Ils doivent être adressés obligatoirement avant le solde du séjour. L'association organisant le séjour dégage toute responsabilité en cas de perte.
• Le remboursement éventuel du trop perçu ne pourra intervenir qu'après la fin du séjour et après le remboursement par la CAF, du montant correspondant.
  Attention, certains établissements acceptent uniquement les bons vacances hôteliers des C.A.F.

DESISTEMENT, ANNULATION ET ASSURANCE ANNULATION

Les règles suivantes sont appliquées :

• Annulation plus de 60 jours avant le début du séjour : il n'est conservé que les éventuels droits d'inscription, d'adhésion, ou les frais de dossier.
• Pour toute annulation entre 60 jours et 30 jours avant le début du séjour : l'acompte est conservé.
• Pour toute annulation moins de 30 jours avant le début du séjour, la totalité du prix du séjour reste due.
• Aucun remboursement n'est consenti pour une arrivée tardive, un départ anticipé ou des absences en cours de séjour.
• Pour pallier la plupart de ces risques, il vous est proposé de souscrire une assurance annulation interruption, qui vous est vivement recommandée et qui doit être souscrite au moment de la réservation. En cas d'annulation ou d'interruption motivée par un événement prévu dans le contrat d'assurance, vous éviteriez ainsi d'avoir à supporter les conséquences financières de cette annulation ou de cette interruption. Les garanties de I'assurance annulation interruption sont incluses dans le fascicule joint à votre contrat de réservation.

LES ANIMAUX FAMILIERS

Sauf cas particulier, les animaux ne sont pas admis dans les relais Cap France. Il est impératif de se renseigner au moment de la réservation.

LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et rectification aux données vous concernant.

N.B: Les organismes membres de Cap France peuvent avoir des conditions de vente différentes, liées à leur fonctionnement. Dans ce cas, ce sont les conditions générales de I'association ou vous séjournerez qui font loi.

L'inscription dans les relais ou villages de Cap France implique l'acceptation complète et sans réserve des présentes conditions générales. Ces conditions générales sont de plein droit applicables à défaut de dispositions dérogatoires figurant dans les documents de chaque relais. Elles peuvent être complétées par des dispositions particulières figurant dans les documents contractuels des relais.

Chouette Nature :
C'est quoi ?

Plus de 40 villages de vacances, adhérents a Cap France, sont labellisés Chouette Nature et proposent un tourisme responsable, respectueux de la Nature et des hommes.